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  1. 1) la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens (LCGB), établie à L-1351 Luxembourg, 11, rue du Commerce, représentée par son comité directeur actuellement en fonctions,A l’appui de son appel, limité aux dispositions par lesquelles les recours introduits sous les numéros 11734 et 11741 ont été déclarés justifiés au fond, le Ministre du Travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 avril 2000 par le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, assisté de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 avril 2000 par lequel ce mémoire en réponse a été notifié à Maître Fernand

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. L-1351 Luxembourg, 11, rue du Commerce, représentée par son comitéVu le mémoire intitulé “ article 35 L 21 juin 1999 ” déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 juin 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, au nom de l’ALEBA et consorts ;En application des dispositions des articles 2 et 3 de la loi du 12 juin 1965 concernant les conventions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. signée le 9 août 1999 et déposée le 11 suivant auprès du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 avril 2000 par le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, assisté de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg ;Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu les articles 5, 11 et 12 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;collective au directeur de l'Inspection du Travail et des Mines aux fins de dépôt, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi modifiée du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail.en déniant à l'ALEBA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête en intervention volontaire déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 1998 par Maître Georges PIERRET, avocat inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la CONFEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES SYNDICATS CHRETIENS, en abrégé LCGB, établie à L-1351 Luxembourg, 11, rue du Commerce, représentée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2