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- Tourisme
- Transports
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Travail
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- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Heures supplémentaires de travail
- Indemnisation chômage
- Indemnité compensatoire
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
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- Participation aux frais de salaire
- Remboursement de salaire
- Sanctions administratives
- Travail dominical
- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23333.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 mai 2007 lui refusant l’autorisation d’occupation temporaire ;Vu l’article 27 de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1) l’entrée et le séjour des étrangers ;Vu les articles 8 et 10 du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1