Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Luxembourg et devra être aménagé de façon à respecter les prescriptions de l’article 5.2 de notre règlement des bâtisses en vigueur.entrevue en date du 09.11.2015 à la maison communale d’Echternach », tout en déplorant de ne pas encoreAussi voudrais-je me référer à mes lettres explicatives précédentes, adressées par envoi recommandé au Collège des

Vu l’ordonnance du 11 janvier 2012 portant prorogation du délai pour déposer le mémoire en réplique ;à savoir au principe inscrit à l’article 17.1 du règlement sur les bâtisses de la limitation du nombre maximal d’emplacements de stationnement]Par courrier du 16 février 2011, la société ... fit introduire un recours gracieux contre cette décision, en

Par ailleurs, il a été constaté qu'une marche d'escalier réduit la largeur du passage qui dès lors ne dispose pas des dimensions fixées par l'article 17 du règlement sur les bâtisses pour les emplacements de stationnement (2,30 mètres).Ils contestent par ailleurs la référence faite par le bourgmestre à l'article 17.5 du règlement sur les bâtisses (« RB »)