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- Tourisme
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31154C.pdf
En application de l’article 9 du règlement grand-ducal du 6 [11 octobre 2007 du chef d’infractions à la loi du 2 août 2002 relative à la protection desparticulièrement du chef d’infractions aux articles 5 et 6 à une amende de 5.000 euros11 décembre 2008 du chef de recel dans le cadre de l’activité journalistique à une11 février 2010, affaire fixée en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1