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26445C.pdf
respectivement émis le 6 décembre 2007, 2) de la décision n° 19/08 rendue par le receveur de la recette autos le 11 février 2008 sur l'opposition à la taxe sur les véhicules automoteurs introduite le 18 décembre 2007, ainsi que 3) de la décision confirmative n°du directeur des Douanes et Accises du 11 avril 2008 rendue sur opposition introduite le 21 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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25179.pdf
le receveur de la recette autos le 11 février 2008 sur l’opposition à la taxe sur les véhicules automoteurs introduite le 18 décembre 2008, ainsi que 3) la décision confirmative n° 248/08/ACC du directeur des Douanes et Accises du 11 avril 2008 rendue sur opposition introduite le 21 février 2008 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24608.pdf
N° 24608 du rôle Inscrit le 11 juillet 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3