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Fonctionnaires et agents publics
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- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
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- Avancement en traitement
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- Changement d'administration
- Changement d'affectation
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- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
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- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Habilitation de sécurité
- Heures de travail supplémentaires
- Indemnité
- Indemnité d'astreinte
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- Mise à la retraite
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- Pension spéciale du parlementaire
- Prime de formation fiscale
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- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
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- Réintégration
- Rémunération
- Résiliation de contrat
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- Noms et prénoms
- Police des étrangers
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- Urbanisme et aménagement du territoire
-
15104.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, portant signification de ladite requête à la Banque centrale du Luxembourg en date du 11 décembre 2002 ;travail ainsi que le prévoit l'article 14, (3), (b), 2e tiret de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1