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Enseignement
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- Orientation scolaire
- Prime d'encouragement
- Refus d'admission à l'examen
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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37550.pdf
Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2016 ;Vu le mémoire supplémentaire de Maître Andrée BRAUN déposé le 11 avril 2017 au greffe du tribunal administratif au nom et pour le compte de Monsieur ...Après s’être vu communiquer les pièces sollicitées, le ministre, par décision du 2 juin 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3