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- Santé publique
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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13305.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 12 octobre 2001 portant prorogation du délai légal pour déposer respectivement un mémoire en réplique ainsi qu’un mémoire en duplique sur base des dispositions de l’article 5, alinéa 7 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;estimant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1