Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2022 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, préqualifiée ;Article Libellé 5/2/1 Stationnement interditDans le passage situé le long

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ...., préqualifiée ;Vu l’article 39 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement

Vu le mémoire supplémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 11 août 2017 par Maître Anne-Laure Jabin, au nom de l’administration communale de Mondorf-lesBains ;Vu le Plan d'aménagement particulier concernant la construction de 22 respectivement 23 maisons aux abords de la rue .....à Mondorf-les-Bains, projet adopté à titre provisoire par le

Il le priait, dans le cas où il entendait maintenir sa candidature, de se référer aux articles 3 et 4 duConvoqué une dernière fois le lundi 11 octobre 2010 afin de présenter le véhicule concerné avec toutes les modifications requises, Monsieur ... se serait présenté avec une troisième carte grise en expliquant que le véhicule prévu aurait été sinistré suite

Devant le Tribunal administratif les quatre sociétés ci-dessus qualifiées avaient introduit un recours en annulation, d'une part, contre l'alinéa 2 de l’article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg, sinon contre ledit article 48 dans son ensemble, sinon, contre le règlement de police dans son intégralité, et, d'autre part, contre la

publié le 9 mai 2001, sinon de l’article 48 dans son ensemble, sinon, et pour autant que de besoin, de ce règlement dans son intégralité et II. d'une décision du ministre de l’Intérieur du 27 avril 2001, refusant de saisir le Grand-Duc d’une réclamation que les quatre demanderesses lui avaient adressée le 11 avril 2001, sur base de l'article 103 de la loiVu

contre l'article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg,tendant à conférer un effet suspensif au recours en en annulation introduit le même jour, portant le numéro 13445 du rôle, dirigé d'une part contre l'alinéa 2 de l'article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg, adopté le 26 mars 2001 par le conseil communal,

Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 1998 par Maître Carlos Zeyen, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite simple Taxis Colux, Gallé et Cie tendant à l’annulation du règlement communal de la Ville de Luxembourg concernant le service de taxis du 11 juillet