Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Suivant l’article 11 dudit règlement grand-ducal, celui-ci « entre en vigueur pour l’année scolaire 2015/2016 », à savoir à partir du 15 septembre 2015.demanderesse déclare également être susceptible d’assurer à l’avenir des leçons en classe d’examen qui ne seraient pas des branches d’examen, étant relevé que dans une telle hypothèse, ces leçons seraient

Suivant l’article 11 dudit règlement grand-ducal, celui-ci « entre en vigueur pour l’année scolaire 2015/2016 », à savoir à partir du 15 septembre 2015.être susceptible d’assurer à l’avenir des leçons en classe d’examen qui ne seraient pas des branches d’examen, étant relevé que dans une telle hypothèse, ces leçons seraient affectées du coefficient

Suivant l’article 11 dudit règlement grand-ducal, celui-ci « entre en vigueur pour l’année scolaire 2015/2016 », à savoir à partir du 15 septembre 2015.cela serait prévu à l’article 3 du règlement grand-ducal du 25 août 2015.parvenus, à savoir celui de la Chambre de Commerce, en date du 12 octobre 2015, celui de la Chambre des Métiers, en date du 22

Suivant l’article 11 dudit règlement grand-ducal, celui-ci « entre en vigueur pour l’année scolaire 2015/2016 », à savoir à partir du 15 septembre 2015.demanderesse déclare également être susceptible d’assurer à l’avenir des leçons en classe d’examen qui ne seraient pas des branches d’examen, étant relevé que dans une telle hypothèse, ces leçons seraient

Suivant l’article 11 dudit règlement grand-ducal, celui-ci « entre en vigueur pour l’année scolaire 2015/2016 », à savoir à partir du 15 septembre 2015.être susceptible d’assurer à l’avenir des leçons en classe d’examen qui ne seraient pas des branches d’examen, étant relevé que dans une telle hypothèse, ces leçons seraient affectées du coefficient

Suivant l’article 11 dudit règlement grand-ducal, celui-ci « entre en vigueur pour l’année scolaire 2015/2016 », à savoir à partir du 15 septembre 2015.susceptible d’assurer à l’avenir des leçons en classe d’examen qui ne seraient pas des branches d’examen, étant relevé que dans une telle hypothèse, ces leçons seraient affectées du coefficient correcteur

Suivant l’article 11 dudit règlement grand-ducal, celui-ci « entre en vigueur pour l’année scolaire 2015/2016 », à savoir à partir du 15 septembre 2015.prestation, tel que cela serait prévu à l’article 3 du règlement grand-ducal du 25 août 2015.parvenus, à savoir celui de la Chambre de Commerce, en date du 12 octobre 2015, celui de la Chambre des Métiers, en

Suivant l’article 11 dudit règlement grand-ducal, celui-ci « entre en vigueur pour l’année scolaire 2015/2016 », à savoir à partir du 15 septembre 2015.susceptible d’assurer à l’avenir des leçons en classe d’examen qui ne seraient pas des branches d’examen, étant relevé que dans une telle hypothèse, ces leçons seraient affectées du coefficient correcteur

Suivant l’article 11 dudit règlement grand-ducal, celui-ci « entre en vigueur pour l’année scolaire 2015/2016 », à savoir à partir du 15 septembre 2015.être susceptible d’assurer à l’avenir des leçons en classe d’examen qui ne seraient pas des branches d’examen, étant relevé que dans une telle hypothèse, ces leçons seraient affectées du coefficient

Suivant l’article 11 dudit règlement grand-ducal, celui-ci « entre en vigueur pour l’année scolaire 2015/2016 », à savoir à partir du 15 septembre 2015.leçons en classe d’examen des sections B et E, leçons qui ne figureraient toutefois pas à l’examen en tant que branche d’examen, elle soutient néanmoins tomber directement sous le champ d’application de l’

Suivant l’article 11 dudit règlement grand-ducal, celui-ci « entre en vigueur pour l’année scolaire 2015/2016 », à savoir à partir du 15 septembre 2015.assurerait des leçons en classe d’examen, entre autres des sections B et D, leçons qui ne figureraient toutefois pas à l’examen en tant que branche d’examen, elle soutient néanmoins tomber directement sous le

Suivant l’article 11 dudit règlement grand-ducal, celui-ci « entre en vigueur pour l’année scolaire 2015/2016 », à savoir à partir du 15 septembre 2015.leçons en classe d’examen des sections B et E, leçons qui ne figureraient toutefois pas à l’examen en tant que branche d’examen, elle soutient néanmoins tomber directement sous le champ d’application de l’

Suivant l’article 11 dudit règlement grand-ducal, celui-ci « entre en vigueur pour l’année scolaire 2015/2016 », à savoir à partir du 15 septembre 2015.leçons en classe d’examen, en options, leçons qui ne figureraient toutefois pas à l’examen en tant que branche d’examen, elle soutient néanmoins tomber directement sous le champ d’application de l’article 3

l’huissier de justice Nadine, dite Nanou Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 11 novembre 2015 et notifié en date du même jour par acte d’avocat à avocat au litismandataire de celle-ci ;décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, ci-après dénommée le « statut général », applicable également aux fonctionnaires des « syndicats de

l’huissier de justice Nadine, dite Nanou Tapella, préqualifiée, du 11 novembre 2015 et notifié en date du même jour par acte d’avocat à avocat au litismandataire de celle-ci ;le « statut général », applicable également aux fonctionnaires des « syndicats de communes » suivant son article 1er, paragraphe 1, alinéa 1er, de sorte à s’appliquer également au TICE

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Au vu de ce qui précède, je tiens à vous informer qu’en vertu des dispositions de l’article 28(1) de la loi précitée et des dispositions de l’article 12§4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013, le Grand-Duché de Luxembourg a pris la décision de vous transférer dans les meilleurs délais vers l’Italie, qui est l’Etat