Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 11 juin 2021 « classant comme monument national de la place ... à ..., comprenant la croix de chemin, le kiosque et les arbres, inscrite au cadastre sous le numéro n°... de la commune de ...Jahrhunderts durch Her D und zu der Fels errichtet wurde.Il est inutile de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 11 juin 2021 classant comme monument national le cimetière situé à la rue ..., inscrit au cadastre de la commune de ... sous les numéros ... et ...En date du 23 mars 2021, le Conseil dEtat émit son avis conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi modifiée du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. 2) la commune de Bettembourg en matière d’enseignes publicitairesLARDO, demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Culture du 14 avril 1997 refusant l’installation d’un caisson lumineux apposé à plat sur la façade de l’immeuble commercial et administratif sis à Bettembourg, 29,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1