Décisions des juridictions administ. depuis leur création

qu’il avait été éloigné vers son pays d’origine en date du 19 juin 2024 par les autorités allemandes.Une recherche effectuée à cette occasion dans le système d’information Schengen (SIS) révéla que l’intéressé y est signalé comme une personne recherchée par les autoritésdu 16 juin 2025, Monsieur (A) fit l’objet, à cette date, d’un contrôle d’identité par les

réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 octobre 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région Nord, Service régional de police spéciale – NORD, du 5 juillet

Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région ..., Commissariat ..., du 30 juillet 2025, dit « Fremdennotiz », portant le numéro de référence ..., que Monsieur (A), connu sous de multiples alias, ci-après désigné par « Monsieur (A) », fut appréhendé par les forces de l’ordre lors d’un contrôle, à l’occasion duquel il présenta la photo d’unIl se

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 13 octobre 2025 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir du 19 octobre 2025 ;Il ressort d’un rapport de la Police Grand-ducale, région ..., ..., dit « Fremdennotiz », du 19 août 2025, qu’en date du

Il ressort d’un rapport de la Police Grand-ducale, région ...,Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validité ;Considérant que l’exécution de la mesure d’éloignement estles raisons pour lesquelles des mesures moins coercitives que la prédite mesure de placement n’auraient pas pu être appliquées, le demandeur se référant, à

Il se dégage ensuite d’une note au dossier administratif du 19 mars 2025 que Monsieur (A) ne se présenta pas à l’entretien prévu le 19 février 2025 en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères

rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 15 septembre 2025 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région ...,

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 3 septembre 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 6 septembre 2025 ;Il ressort d’un acte d’écrou du « 18 juin 2023 » que, par un arrêt de la Cour supérieure de justice du 29 août 2024

Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 22 août 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de ladite décision ;législation relative aux stupéfiants, interpellations lors desquelles il ne put présenter

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 21 août 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, commissariat Esch ...,

Il se dégage ensuite d’une note au dossier administratif du 19 mars 2025 que Monsieur (A) ne se présenta pas à l’entretien prévu le 19 février 2025 en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères

Le 21 mai 2024, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une

Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région Capitale, commissariat Luxembourg C3R, du 17 juillet 2025, qu’à cette même date, Monsieur (A) fut interpellé par les forces de l’ordre et ne put, à cette occasion, pas présenter des documents d’identité ou de voyage valables.Vu la décision de retour du 17 juillet 2025, lui notifiée le même jour,

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 12 août 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région Nord, Service régional de police

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 6 août 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 9 août 2025 ;Considérant que l’exécution de la mesure d’éloignement est subordonnée au résultat de ces démarches ;Lors de son séjour au

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 5 août 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Il ressort d’un acte d’écrou du « 18 juin 2023 » que, par un arrêt de la Cour supérieure de justice du 29 août 2024,

Monsieur (A) fit l’objet d’un contrôle de l’Inspection du Travail et des Mines et de l’Administration des douanes et accises sur un chantier pour travail clandestin.d’une durée de trois ans à partir de la sortie de l’espace Schengen.empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement ;Considérant que l’exécution de la mesure d’éloignement est

Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, commissariatIl s’avéra à cette occasion que l’intéressé faisait l’objet de deux signalements dans le Système d’information Schengen (SIS), par l’Allemagne et la Belgique pour le motif suivant : « Ressortissant d’un pays tiers en vue d’une décision de retour ».Suivant les résultats d’une

Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, RégionVu la décision de retour du 17 juillet 2025, lui notifiée le même jour, assortie d'une interdiction d'entrée de 3 ans;Considérant que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Considérant que l’exécution de la mesure d’éloignement est subordonnée au résultat de ces

Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région Capitale, commissariat C2R Hesperange, portant le numéro de référencedu 17 juillet 2025, qu’en date de ce même jour, Monsieur (A) fit l’objet d’un contrôle d’identité à Howald et qu’à cette occasion, il était en mesure de présenter une carte d’identité algérienne valable.Vu la décision de retour du 17