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qu’il avait été éloigné vers son pays d’origine en date du 19 juin 2024 par les autorités allemandes.Une recherche effectuée à cette occasion dans le système d’information Schengen (SIS) révéla que l’intéressé y est signalé comme une personne recherchée par les autoritésdu 16 juin 2025, Monsieur (A) fit l’objet, à cette date, d’un contrôle d’identité par les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 10 octobre 2025 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à voir « ordonner la suspension de l’exécution de la décision contestée dans l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 octobre 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région Nord, Service régional de police spéciale – NORD, du 5 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Région ..., Commissariat ..., du 30 juillet 2025, dit « Fremdennotiz », portant le numéro de référence ..., que Monsieur (A), connu sous de multiples alias, ci-après désigné par « Monsieur (A) », fut appréhendé par les forces de l’ordre lors d’un contrôle, à l’occasion duquel il présenta la photo d’unIl se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 juillet 2024 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et 2) de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Afin d'écarter tout doute, vous avez été invitée à vous soumettre à un examen médical ayant pour finalité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Vous faites en outre part d'un vol de portable que vous auriez subi en juin 2019, lorsque vous vous seriez promenée dans la rueOr, la question de crédibilité se pose avec acuité dans votre cas alors qu'il y a lieu de constater que vous ne faites pas état de manière crédible qu'il existerait des raisons sérieuses de croire que vous encourriez, en cas de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 13 octobre 2025 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir du 19 octobre 2025 ;Il ressort d’un rapport de la Police Grand-ducale, région ..., ..., dit « Fremdennotiz », du 19 août 2025, qu’en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Algérie), de nationalité algérienne, connus sous différents alias, ayant élu domicile en l’étude de Maître Samira MABCHOUR, sise à L-2175 Luxembourg, 28, rue Alfred de Musset, tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 12 août 2025 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’EtatPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Erythrée) et être de nationalité érythréenne, connu sous différents alias, élisant domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-2175 Luxembourg, 28, rue Alfred de Musset, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 septembre 2025 de le transférer vers la Suisse comme étant l’EtatEn date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile » du 21 décembre 2023 (i) portant refus d’annuler l’ordre de quitter le territoire émis à l’encontre de Monsieur (A) le 9 décembre 2022, (ii) déclarant irrecevable la demande d’octroi d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 août 2025 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) de l’ordre de quitter leVous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 30 juillet 2025 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) deEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 août 2023 portant refus de leur octroyer la protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Sur conseil de votre avocat, vous n'auriez toutefois pas signé ce document et vous auriez alors étéEn cas d'un retour au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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indéterminée », élisant domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-2175 Luxembourg, 28, rue Alfred de Musset, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 26 août 2025 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protectioneuropéen et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il ressort d’un rapport de la Police Grand-ducale, région ...,Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validité ;Considérant que l’exécution de la mesure d’éloignement estles raisons pour lesquelles des mesures moins coercitives que la prédite mesure de placement n’auraient pas pu être appliquées, le demandeur se référant, à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Vous avancez avoir quitté votre pays d’origine au mois de novembre 2015.Lorsque vous auriez présenté votre projet au maire, il aurait été enthousiaste et d’accord pour distribuer le combustible aux ambulances, aux pompiers et à d’autres infrastructures.Vous auriez par conséquent décidé d’arrêter votre collaboration et de le dénoncer dans votre commune.Vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il se dégage ensuite d’une note au dossier administratif du 19 mars 2025 que Monsieur (A) ne se présenta pas à l’entretien prévu le 19 février 2025 en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Somalie), de nationalité tanzanienne, actuellement assigné à résidence à la maison retour, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 22 août 2025 de le transférer vers la France comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;En
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 15 septembre 2025 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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actuellement assigné à résidence à la maison retour sise à L-..., tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 14 août 2025 de le transférer vers la Belgique comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin
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- Instance : Tribunal
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