Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Notre Conseil dÉtat entendu ;Sont déclarés d’utilité publique les travaux relatifs à la réalisation du pôle d’échange

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. 3) l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe en matière d’actes administratifs àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction ;3) l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe ;1) les études en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe ;3) l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. 3) l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe en matière d’actes administratifs àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction ;3) l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe ;1) les études en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe ;3) l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Par décision du 23 octobre 2015, le gouvernement en conseil chargea le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions d’élaborer quatre plans d’occupation du sol avec l’objet d’y établir des structures d’accueil pour les demandeurs de protection internationale, les déboutés de la procédure de protection internationale et les bénéficiaires d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2016 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Junglinster, préqualifiée ;Par décision du 23 octobre 2015 le Gouvernement en conseil chargea le ministre ayant l’aménagement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratifreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, désigné dans les statuts par la notion de comité directeur ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé