Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2014 par Maître François Reinard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public Fonds National de Solidarité ;Or, malgré les réunions hebdomadaires de formation d'une durée d'au moins 1 heure à chaque fois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. GEIBEN, ... contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence du Fonds pour l’Emploi en matière de résiliation du contrat de travail ( attribution par provision de l’indemnité de chômage complet)GEIBEN, actuellement demandeur d’emploi, demeurant à L-..., tendant à son relevé de la déchéance de l’GEIBEN, actuellement demandeur d’emploi, demeurant à L-...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. travail entre ces mêmes parties devenait à durée indéterminée à partir du 1er octobre 1994 moyennant contrat d’emploi du 13 octobre 1994.Le 30 janvier 1997 vers 13:30 heures, ledit bureau des postes fit l’objet d’un cambriolage lors duquel le cambrioleur, après s’être introduit dans les locaux du bureau en cassant une vitre dans le passage latéral, réussit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1