Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 16 décembre 2008 en ce qu’il a déclaré irrecevable la contestation introduite par Monsieur ... et les contestations introduites par Madame ... et Madame ... non fondées ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland Funck demeurant à L-1143

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines du 25 janvier 2008 ayant retenu que la désignation des représentants du personnel dans les conseils d’administration de ces trois sociétés devait avoir lieu en observant le règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 25 mars 2011 relative à la mise en place de la délégation du personnel au sein de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 17 décembre 2008 en ce qu’il a déclaré nulles les opérations électorales du 12 novembre 2008 ayant eu lieu au sein de ladite société pour la désignation des délégués du personnel et en ce qu’il a proclaméVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. en matière d’élections de délégations du personnelet avoir été candidats sur la liste du syndicat OGB-L aux élections du 12 novembre 2008 pour la désignation des délégués du personnel de ladite société, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 15 décembre 2008 en ce qu’il a déclaré non fondées leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. en matière d’élections de délégations du personnelet avoir été candidats sur la liste du syndicat OGBL aux élections du 12 novembre 2008 pour la désignation des délégués du personnel de ladite société, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 15 décembre 2008 en ce qu’il a déclaré non fondé leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. a demandé l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre etMaître Viviane ECKER, avocat à la Cour, a déposé une requête d’appel au greffe de la Cour administrative en date du 4 avril 2003.L’appelante reproche au tribunal d’avoir à tort retenu les dispositions applicables aux délégués du secteur privé alors qu’il aurait fallu appliquer comme base

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. a demandé l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre etMaître Viviane ECKER, avocat à la Cour, a déposé une requête d’appel au greffe de la Cour administrative en date du 4 avril 2003.L’appelant reproche au tribunal d’avoir à tort retenu les dispositions applicables aux délégués du secteur privé alors qu’il aurait fallu appliquer comme base

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. a demandé l’annulation d’une décision du collègeMaître Viviane ECKER, avocat à la Cour, a déposé une requête d’appel au greffe de la Cour administrative en date du 4 avril 2003.L’appelante reproche au tribunal d’avoir à tort retenu les dispositions applicables aux délégués du secteur privé alors qu’il aurait fallu appliquer comme base légale de son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. a demandé l’annulation d’une décision du collègeMaître Viviane ECKER, avocat à la Cour, a déposé une requête d’appel au greffe de la Cour administrative en date du 4 avril 2003.L’appelante reproche au tribunal d’avoir à tort retenu les dispositions applicables aux délégués du secteur privé alors qu’il aurait fallu appliquer comme base légale de son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1