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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
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- Noms et prénoms
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- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
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Travail
- Agrément
- Aide au réemploi
- Chômage
- Coefficients (durée du travail)
- Comités mixtes d'entreprises
- Contrat de travail
- Convention collective de travail
- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Heures supplémentaires de travail
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Représentants du personnel dans le conseil d'administration d'une s.a.
- Sanctions administratives
- Travail dominical
- Urbanisme et aménagement du territoire
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49335.pdf
Monsieur ... fut engagé, par un premier contrat de travail à durée déterminée de 24 mois, conclu le 17 mars 2016, avec effet au 1er avril 2016 par l’établissement public Banque centrale du Luxembourg, ci-après désigné par « la BCL », en qualité d’employé de l’Etat.Par contrat de travail signé le 28 mars 2018, prenant effet le 1er avril 2018, Monsieur ... fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49973.pdf
en matière d’indemnité de chômageVu l’ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif, présidant la troisième chambre, du 31 janvier 2024 ordonnant l’abréviation des délais d’instruction ;Monsieur ... fut engagé, sous le statut de l’employé de l’Etat, en tant que chargé d’enseignement par contrat de travail à durée indéterminée du 15 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45796.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Economie du 19 décembre 2020 refusant de lui accorder le bénéfice des aides prévues en matière de chômage partiel pour le mois janvier 2021 ;Par le biais d’un formulaire de demande signé électroniquement le 7 décembre 2020, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45809.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Economie du 30 janvier 2021 refusant de lui accorder le bénéfice des aides prévues en matière de chômage partiel pour le mois de février 2021 ;Par le biais d’un formulaire de demande signé électroniquement le 4 janvier 2021, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48502.pdf
en matière d’indemnité de chômageMonsieur ... fut engagé, sous le statut de l’employé de l’Etat, en tant que chargé d’enseignement par contrat de travail à durée indéterminée du 15 septembre 2018.Après analyse de votre dossier: je vous informe du fait que j’ai décidé de procéder à la résiliation de votre contrat de travail, avec effet immédiat, dès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29611.pdf
contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche des chômeurs âgés et des chômeurs de longue durée ______________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration de l’Emploi du 26 septembre 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3