Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44246.pdf
représentée par son organe habilité à la représenter en justice, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de trois mois imparti pour l’introduction d’un recours contentieux à l’encontre des décisions du ministre de la Protection de la Consommation de : « - la décision du 30 janvier 2019 (volagissant en tant qu’organe désigné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37084CA-37602CA.pdf
contre un arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014 (n° 34766C du rôle) ayant statué sur l’appel formé parRevu la requête de tierce opposition inscrite sous le numéro 37084C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2015 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35568C.pdf
contre six arrêts de la Cour administrative du 29 juin 2010 (nos 26504C, 26505C,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;n° 26505C du rôle : d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2009, référencée sous le numéro 5/2008/385 FC, portant autorisation pour l’exploitation de l’établissement «n° 26507C
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
29117C-29184C.pdf
contre un arrêt de la Cour administrative du 14 juillet 2011 (n°s 28611C et 28617C du rôle) intervenu sur appels formés par la Villeétablie et ayant son siège social à L- ..., , représentée par ses gérants actuellement en fonctions, dirigée contre un arrêt de la Cour administrative du 14 juillet 2011 (n°s 28611C et 28617C du rôle) ayant déclaré non fondé les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
43271.pdf
tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de trois mois imparti pour l’introduction d’un recours contentieux à l’encontre de la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 26 mars 2019 prononçant à son égard la sanction disciplinaire d’une amende égale à la moitié d’une mensualité brute du traitement de base
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : Vac
-
37084C-37602C.pdf
contre un arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014 (n° 34766C du rôle) ayant statué sur l’appel formé parconseil d’administration en fonction, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., dirigée contre l’arrêt de la Cour administrative du 16 décembre 2014 (n° 34766C du rôle) ayant déclaré partiellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
23930C.pdf
tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de 40 jours imparti pour l’introduction d’un appel contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 octobre 2007 (n° 22489 du rôle)Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 18 mars 2008 de la Cour, siégeant en chambre du conseil, ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
19114C.pdf
Kosovo/ Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-Ouï le conseiller en son rapport en la chambre du Conseil de la Cour administrative à la date du 1er mars 2005 ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.a demandé la réformation sinon l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18507.pdf
tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de quarante jours imparti pour l’introduction d’un recours contentieux à l’encontre de la décision du ministre de l’Environnement lui notifiée le 23 janvier 2004 concernant les mesures de décontamination à entrevoir sur le site sis às.à r.l. entretemps déclarée en état de faillite, dont il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17347C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2004 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre de la Justice;Ouï la présidente en son rapport en la chambre du conseil de la Cour administrative à la date du 3 février 2004 ainsi que Madame la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1