Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, préqualifié, tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 avril 2020 déclarant irrecevable sa demande en obtention d’une autorisation de séjour temporaire en qualité de travailleur salarié et lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trenteLe 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Il ressort d’un rapport du Service de la Police judiciaire, section police des Etrangers et des Jeux, de la Police grand-ducale du 21 février 2013, portant la référence SPJ/15/2013/27404/1/HETA, que le 28 janvier 2013, Monsieur ... avait fait l’objet d’un contrôle par la Police grand-ducale CIS Rédange/Attert lors duquel il s’avéra qu’il était démuni de tout

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41849C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 octobre 2018 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurde nationalité cap-verdienne, obtint une autorisation de séjour en tant que membre de famille d’un citoyen de l’Union

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Gambie), tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de retour du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 juillet 2013, comportant une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pendant cinq ans ;Par jugement de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. MOURAO SALGADO SANTOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire agricole de Givenich, déclarant habiter actuellement à L-..., tendant à la réformation, sinon à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2