Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Aptitude professionnelle
- Assistance juridique
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Classement
- Congé sans traitement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Grades de substitution
- Heures de travail supplémentaires
- Indemnité
- Indemnité financière
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Prime de formation fiscale
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Reconstitution de carrière
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
52183C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 52183C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-dans une salle d’audition du Commissariat ... de la Police grand-ducale, en vue de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49517.pdf
dans une salle d’audition du Commissariat ... de la Police grand-ducale, en vue de le frapper en se servant de leurs gants renforcés pour infliger des blessures plus sévères.Il est soupçonné d’avoir accompagné les deux hommes pour leur prêter main forte en cas de besoin, ou même pour vérifier l’intensité des coups portés.est soupçonné d’avoir été au courant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46774.pdf
contre une décision du Commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire confirmée par un arrêté du ministre des Finances en matière de suspensiontendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du Commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire du 19 octobre 2021 la suspendant de l’exercice de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45829C.pdf
Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 45829C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), fonctionnaire, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43089.pdf
En date du 17 juillet 2018, la chargée de direction de l’Institut national d’administration publique, dénommé ci-après « l’INAP », s’adressa au ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ci-après dénommé le « ministre », en les termes suivant :Monsieur ..., dans le cadre d'un entretien professionnel hebdomadaire, fut confronté au fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
35744.pdf
contre une décision du Commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire confirmée par un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de suspensiontendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du Commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire du 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I