Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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6 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 52183C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2025 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-dans une salle d’audition du Commissariat ... de la Police grand-ducale, en vue de le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dans une salle d’audition du Commissariat ... de la Police grand-ducale, en vue de le frapper en se servant de leurs gants renforcés pour infliger des blessures plus sévères.Il est soupçonné d’avoir accompagné les deux hommes pour leur prêter main forte en cas de besoin, ou même pour vérifier l’intensité des coups portés.est soupçonné d’avoir été au courant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du Commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire confirmée par un arrêté du ministre des Finances en matière de suspensiontendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du Commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire du 19 octobre 2021 la suspendant de l’exercice de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 45829C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), fonctionnaire, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. En date du 17 juillet 2018, la chargée de direction de l’Institut national d’administration publique, dénommé ci-après « l’INAP », s’adressa au ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ci-après dénommé le « ministre », en les termes suivant :Monsieur ..., dans le cadre d'un entretien professionnel hebdomadaire, fut confronté au fait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre une décision du Commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire confirmée par un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de suspensiontendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du Commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire du 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I