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38730-39443.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation partielle d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 18 août 2016 en ce qu’il l’a nommé au grade F5 d’inspecteur-chef de police avec effet au 20 septembre 2016, avec la précision que la nomination en tant que telle ne fait pas l’objet dudit recours contentieux, mais que ceVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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34170.pdf
tendant à l’annulation d’un courrier du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 29 juillet 2013, d’un courrier du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 27 août 2013, ainsi que d’un arrêté grand-ducal du 27 août 2013 nommant Monsieur ..... inspecteur principal, 1er en rang, à partir du 1er septembre 2013 ;Par arrêté grand
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33488.pdf
Recours formé par Madame ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées et contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ....., Schengen en matière de promotion __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 9 juillet 2013 du directeur de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30812.pdf
contre une décision du ministre du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées et contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ....., en matière de promotiontendant à l’annulation d’une décision du 16 mars 2012 du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées ainsi qu’à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 29 mars 2012 nommant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32222C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32222C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ingénieur chef de division hors cadre à la police grand-ducale, demeurant àdirigée contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32222Ca.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2013 (n° 29489 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté grand-ducal de refus de nomination en matière de promotionRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32222C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31820C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 31820C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2012 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire en chef, demeurant àdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27894.pdf
Son esprit d'initiative est inexistant et son rendement nettement insuffisant.Je pense que Monsieur ... ne remplit pas les conditions pour obtenir une promotion au grade d'inspecteur dans la carrière moyenne du rédacteur de l'administration gouvernementale et je propose de le suspendre de l'avancement en vertu de l'article 5 (1) de la loi modifiée du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25562C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (n° 24410 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25562C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2009 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23336.pdf
contre un arrêté grand-ducaltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 27 avril 2007 lui refusant sa nomination aux fonctions de conseiller de direction hors cadre ;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté grand-ducal critiqué ;En date du 16 juin 2006, Monsieur ..., s'apercevant que sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23337.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 27 avril 2007 lui refusant sa nomination aux fonctions de conseiller de direction hors cadre ;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté grand-ducal critiqué ;En date du 16 février 2007, Monsieur ... demanda au directeur de l'administration de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15988.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil échevinal de la ville de Luxembourg du 5 juillet 2002 portant refus de faire droit à sa « demande en obtention d’un avancement au grade 14 du barème légal avec effet au 1er août 2002 », telle que confirmée par le même collège échevinal en date du 25 novembre 2002 suite à un recoursElle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16140C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mars 2003 par Maître JeanMarie Bauler, avocat à la Cour, au nom de Denise ... épouse Agnès, demeurant à L-Vu la signification de ladite requête d’appel par acte d’huissier Alec Meyer à la date du 21 mars 2003 à ....a demandé la réformation, sinon l’annulation de l’arrêté de nomination du
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15107.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté de nomination du ministre des Finances du 11 avril 2002 de Madame ... comme commis principal à l’administration des Contributions directes, ainsi que contre une décision implicite de refus du Ministre des Finances de procéder à l’annulation de l’arrêté du 11 avril 2002 et de prendre une décisionVu la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13756.pdf
Vu la requête déposée le 24 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14086.pdf
et des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense en matière de promotiontendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de rejet prise par le Conseil de Gouvernement portant refus de faire droit à sa réclamation du 25 janvier 2000, suite au refus implicite du ministre de la Défense de réformer une décision du chef d’état
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13915.pdf
Recours formés par Monsieur ..., contre des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense ainsi que contre des modalités de son arrêté de nomination en matière de promotion – reconstitution de carrièreeffet à partir du 1er décembre 2000, de même que, pour autant que de besoin, des éléments de son arrêté de nomination du 10 mars 2001, l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13978.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté du ministre de la Force publique du 30 avril 1998, ainsi que de la décision confirmative sur recours gracieux du même ministre du 17 juin suivant portant à chaque fois suspension de l’avancement dans son chef pour une durée de douze mois à partir dudit 30 avril 1998 ;Vu le recours inscrit sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13667.pdf
et de Monsieur ..., contrôleur au bureau d'imposition Sociétés V auprès de l'administration des Contributions directes, demeurant à Ltendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Finances du 23 mai 2001 refusant de faire droit à leur demande de se voir accorder une promotion au grade supérieur de leur carrière;Par
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12771.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances du 11 septembre 2000 par laquelle ce dernier a refusé de faire droit à leur demande tendant à se voir accorder une promotion au grade supérieur de leur carrière, ainsi que d’une décision implicite de refus se dégageant du silence gardé par le ministre des Finances pendant
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- Chambre : 2
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