Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commission des pensions du 14 août 2020 ayant retenu qu’il serait hors détat de continuer son service, de la reprendre dans la suite et d’occuper un autre emploi de sorte que la mise à la pension d’invalidité s’impose ;Il ressort des explications concordantes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43516C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 août 2019 par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision de la Commission des pensions du 14 mars 2018 ayant déclaré non fondée sa demande en réintégration au motif que les causes de l’admission à la pension d’invalidité n’auraient pas cessé d’exister ;Vu la constitution d’avocat à la Cour du 19 octobre 2018 de la part de Maître Albert Rodesch, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commission des pensions du 15 mars 2017 le déclarant hors détat de continuer son service, de le reprendre dans la suite et d’occuper un autre emploi ;Par contrat d’engagement du 18 février 2004, Monsieur ... fut engagé comme employé de bureau à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. contre une décision de la Commission des pensions et un arrêté grand-ducaltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commission des pensions du 2 mars 2015 le déclarant hors détat de continuer son service, de le reprendre dans la suite et d’occuper un autre emploi ainsi que de l’arrêté grand-ducal du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre une décision de la Commission des pensions et un arrêté grand-ducaltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commission des pensions du 2 mars 2015 le déclarant hors détat de continuer son service, de le reprendre dans la suite et d’occuper un autre emploi ainsi que de l’arrêté grand-ducal du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Requête d’appel de ...FEYEREISEN et tendant à la réformation d’un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 9536 du rôle;FEYEREISEN a relevé appel contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative d’un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal administratif dans la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. KILL, ..., demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux du Grand-Duché deLuxembourg du 27 février 1997 portant refus de lui octroyer une pension d'invalidité,Se plaignant de troubles psychiques ainsi que d'une insuffisance cardiaque et de problèmes à la colonne vertébrale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. tendant à la réformation d’une décision de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du 29 avril 1999 lui refusant l’octroi de la pension d’invalidité ;a transmis à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du Grand-Duché de Luxembourg, ci-après appelée “ la caisse de prévoyance ”, une demande de mise à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1