Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. 3) une « décision » du 8 février 2023 du directeur administratif et financier du CGDIS ayant proposé au conseil d'administration du CGDIS la nomination de Monsieur (B) au poste de chef d'équipe adjoint ;Vu la constitution d’avocat déposée le 26 mai 2023 au greffe du tribunal administratif de la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, inscrite au Registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-2449 Luxembourg, 25C, Boulevard Royal, tendant d’après la requête introductive d’instance à l’annulation d’une « décision du conseil communal du 11 mars 2016, notifiée au requérant le 22 mars 2016 par le bourgmestre de l’Administration communale deVu la constitution d’avocat à la Cour de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 27 février 2002 refusant sa candidature pour le poste de chargée de direction auprès du Centre d’éducation différenciée de W. et de la lettre confirmative du même ministre du 20 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2000 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, au nom de Marc BRAUNBART, demeurant à L-4960 Clémency, 58, rue de Bascharage, contre un jugement rendu en matière de candidature par le tribunal administratif à la date du 22 décembre 1999 à la requête de Marc BRAUNBART contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. d’une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 18 mars 1998 par laquelle la candidature de Monsieur X., inspecteur des contributions, demeurant à L-..., pour le poste du grade 12 vacant au bureau d'imposition Luxembourg ..., fut retenue par préférence à celle de la demanderesse, et de la décision confirmative prise le 13SCHON,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. GONDERINGER, épouse ..., inspecteur au bureau d'imposition Sociétés ... à l'administration des Contributions directes, demeurant à L-..., tendant à laréformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 18 mars 1998 par laquelle la candidature de Monsieur X., inspecteur des contributions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1