Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39675C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurfonctionnaire dEtat, demeurant à L-ministre de la Famille et de l’Intégration du 3 juin 2016 par laquelle il a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 38395 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire dEtat, demeurant à L-1. d’une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration du 3 juin 2016 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. et une décision du gouvernement en conseil en matière d’affectationVu la requête, inscrite sous le numéro 35713 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire dEtat, demeurant à L-1. d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. en matière de changement d’affectationVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2005 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, au nom de ..., agent de la Banque centrale du Luxembourg, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de changement d’affectation par le tribunal administratif à la date du 21 février 2005 sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Recours formé par ... contre le Gouvernement en Conseil en matière de changement d’affectationVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2002 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de changement d’affectation par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. HOSTERT contre le ministre des Affaires étrangères en matière d'affectation --------------------------------------HOSTERT, ministre plénipotentiaire ayant sa résidence à ..., tendant à l’annulation d’une décision matérialisée par uneJ'ai l'honneur de vous informer que le Conseil de Gouvernement a ratifié ma proposition de vous rappeler au Ministère pour y

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2