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Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
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- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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27447C.pdf
Tierce-opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un arrêt de la Cour administrative du 1er juillet 2010 (n° 26715C du rôle) intervenu sur un appel formé par l’Université du Luxembourg, établissementpublic d’enseignement supérieur, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2010 (n° 25728 duVu la requête de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26715C.pdf
d’enseignement supérieur, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2010 (n° 25728 duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26715C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2010 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25728.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du recteur de l’Université du Luxembourg du 16 février 2009 emportant confirmation d’une décision du 4 juillet 2008 du directeur d’études de la formation pédagogique des enseignants du secondaire informant le demandeur que son dossier pédagogique a été jugé insuffisant et qu’il était écarté duEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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11521.pdf
CLOOS contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’admission au stage pédagogique (effet suspensif)tendant au sursis à exécution d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 26 juillet 1999 par laquelle son admission à l’examen-concours relatif à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2