Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
37157C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2015 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., demeurant à B-... ... (.../Belgique), ..., dirigé contre le jugement du 1er octobre 2015 (n° 34975 du rôle), par lequel le tribunal administratif l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34975.pdf
émit un avis négatif quant à la demande de Monsieur ....., laquelle fut rejetée par le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ci-après désigné par « le ministre », aux termes d’un arrêté du 25 avril 2014, libellé comme suit :portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42552C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42552C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2019 par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... ..., demeurant à L-dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40194-40195.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 1er septembre 2017 portant refus d’inscription au registre des titres de formation du « certificado de médico de medicina general » décerné à Madame ... le 1er avril 1994 par le « Ministerio deVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39792C.pdf
D), contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 37308 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômesVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39792C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2017 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37690.pdf
en matière d’inscription au registre des titresVu la requête inscrite sous le numéro 37690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2016 par Maître Aziza GOMRI, en sa qualité d’avocat à la Cour, ayant été inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39438C.pdf
de l’Université du Luxembourg en matière d’admission à la formation spécifique en médecine généraleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39438C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2017 par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameressortissante égyptienne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37308.pdf
Allemagne), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 22 septembre 2015 du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche refusant la reconnaissance d’équivalence du diplôme allemand de « Bachelor of Arts (B.A.) im Fach Sprachwissenschaft », ainsi que de son diplôme autrichien de « Master of Science in Klinischer Linguistikau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36829.pdf
en matière d’admission à la formation spécifique en médecine générale ___________________________________________________________________________être titulaire d’un titre de formation, certificat ou autre titre de médecin avec formation de base, répondant aux critères de formation prévus à l’article 24 de la directive modifiée 2005/36/CE relative à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33700.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 20 août 2013, portant refus d’inscrire au registre des titres professionnels le « diplôme d’université de direction de travaux de bâtiment et coordination hygiènesécurité », lui décerné le 28 avril 1999 par l’Université Montpellier I
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29894.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 16 novembre 2011 du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche portant refus de l’homologation de son diplôme « master of arts in celtic civilisation - language & linguistics » délivré le 6 juillet 2009 par l’université d’Aberdeen en Ecosse ;Par un arrêté du 16 novembre 2011,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25201.pdf
contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementtendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 19 septembre 2008 confirmant une décision du même ministre du 30 mai 2008, intervenue sur recours gracieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
16427.pdf
contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant à l’annulation d’une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 26 septembre 2002 refusant l’homologation de son diplôme final de docteur en médecine,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16721C.pdf
supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 16721C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2003 par Maître Dean Spielmann, avocat à la Cour, au nom de ..., de nationalité roumaine, demeurant àdirigée contre un jugement rendu en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
15098.pdf
contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 25 avril 2002, portant refus de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14934.pdf
D) contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 14934 du rôle, déposée le 21 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14971.pdf
et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangerstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 23 avril 2002 refusant de faire droit à sa demande en homologation de son diplôme final en lettres ;à Sydney (Australie) est refusée », ceci au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14358a.pdf
et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 1er octobre 2001 refusant l’homologation de son diplôme final de médecine dentaire, lui décerné en septembre 1994 par la faculté de médecine et de pharmacie de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14358.pdf
et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 1er octobre 2001 refusant l’homologation de son diplôme final de médecine dentaire, lui décerné en septembre 1994 par la faculté de médecine et de pharmacie de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13244.pdf
et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 16 janvier 2001 refusant l’homologation de son diplôme de docteur en stomatologie, lui décerné en date du 20 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page 1
- Page 2
- Page suivante