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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
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- Chambre des Comptes
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- Classes moyennes
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Belgique), contre deux décisions émanant de l’établissement d’enseignement supérieurayant élu domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, sise à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, tendant à l’annulation de la décision du jury d’examen du Master en Développement Durable du 15 février 2022 portant exclusion définitive dans son chef du programme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon de mesures de sauvegarde introduite par Madame ...,2) une décision du jury d’examen émise le 25 juin 2021 indiquant « you must repeat this year »Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2021 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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En effet, la commission d'examen du métier d'électricien en présence du commissaire responsable de la part du Ministère de l'Education Nationale de l'Enfance et de la Jeunesse a siégé en date du 6 novembre 2018.2018 et que le résultat d'un candidat homonyme vous a été communiqué par erreur.La commission d'examen, a décidé de redresser cette erreur matérielle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46231.pdf
Ayant passé les épreuves pratiques de l’examen en vue de l’obtention du brevet de maîtrise dans le métier d’... pendant la première session de l’année 2018, Monsieur A se vit informer, par courrier du 16 juillet 2018 de la Chambre des Métiers, qu’il avait réussi aux épreuves en question avec une note de 40 sur 60 points.Par courrier daté au 28 septembre 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3