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Instance
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7 résultat(s) trouvé(s)
  1. et consorts, dirigés contre l’élection du conseil communal de Beaufort en présence de l’administration communale de Beaufort etde Monsieur (D),en matière d’élections communalesVu le recours inscrit sous le numéro 49044C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2023 par le ministre de l’Intérieur, dirigé contre les élections pour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzetteen matière d'élections communales -----------------------------------------------ayant pour objet « un recours contre l’élection qui a eu lieu dans la Commune d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2011 »Vu la communication de la requête introductive d'instance par le greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. en présence de Monsieur ... et consorts en matière d'élections communales -----------------------------------------------Vu la communication de la requête introductive d'instance, par le greffe du tribunal administratif à l'administration communale d’... par lettre recommandée;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Alain Gross, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23956C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2008 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ... ..., demeurant à L-à venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil communal de ... suite aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23956C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ... ..., demeurant à L-Vu les actes d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réponse à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu l'arrêt rendu le 22 mai 2008 sur une requête d’appel inscrite sous le numéro 23956C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ... ..., demeurant à Là venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Monsieur ..., fonctionnaire dEtat, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un acte du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 23 février 2007 par laquelle celui-ci a invité Monsieur ..., demeurant à L-à venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil communal de Lorentzweiler suite aux élections communales du 9 octobre 2005 »Lors

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2