Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49044C-49045C-49046C.pdf
et consorts, dirigés contre l’élection du conseil communal de Beaufort en présence de l’administration communale de Beaufort etde Monsieur (D),en matière d’élections communalesVu le recours inscrit sous le numéro 49044C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juin 2023 par le ministre de l’Intérieur, dirigé contre les élections pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40737.pdf
contre une décision du ministre de l’Economie en matière de désignation des représentants au conseil d’administration ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 8 novembre 2017 déclarant non fondée la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38348C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 38348C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2016 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurreprésentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numéroAttendu que les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36389C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36389C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2015 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34035.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 30 janvier 2014 ayant prononcé la nullité des opérations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34035a.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 30 janvier 2014 ayant prononcé la nullité des opérations
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29400.pdf
en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzetteen matière d'élections communales -----------------------------------------------ayant pour objet « un recours contre l’élection qui a eu lieu dans la Commune d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2011 »Vu la communication de la requête introductive d'instance par le greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29393.pdf
en présence de Monsieur ... et consorts en matière d'élections communales -----------------------------------------------Vu la communication de la requête introductive d'instance, par le greffe du tribunal administratif à l'administration communale d’... par lettre recommandée;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Alain Gross, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26877C.pdf
Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX (D), et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (n° 25268 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame XXX XXX, XXX, et consortscontre une decision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en presence de la société anonyme XXX S.A., XXX et consorts en matière d’élections de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23956C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23956C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2008 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ... ..., demeurant à L-à venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil communal de ... suite aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23956Cb.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23956C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ... ..., demeurant à L-Vu les actes d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réponse à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23956Ca.pdf
Vu l'arrêt rendu le 22 mai 2008 sur une requête d’appel inscrite sous le numéro 23956C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ... ..., demeurant à Là venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22761.pdf
Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un acte du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 23 février 2007 par laquelle celui-ci a invité Monsieur ..., demeurant à L-à venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil communal de Lorentzweiler suite aux élections communales du 9 octobre 2005 »Lors
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2