Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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  1. contre une décision du bourgmestre de la ..... en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesà cette même adresse, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la ..... du 21 décembre 2016, portant révocation pour une durée de 6 mois de l’autorisation de nuit blanche jusqu’à 6 heures du matin accordée pour la nuit du vendredi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête déposée le 25 février 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme BOOMER S.A., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et de Monsieur X.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par la société à responsabilité limitée VITAVERDE, Luxembourg contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------la réformation, sinon à l’annulation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1