Filtrer les résultats
Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
-
Autorisation d'exercer
- Psychothérapeute
- Rétrocession
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48562C.pdf
contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeuteVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 48562C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 février 2023 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (K),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47800.pdf
contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeuteVu la requête inscrite sous le numéro 47800 du rôle et déposée le 8 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître José Lopes Goncalves, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47801.pdf
contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeutetendant à voir prononcer le sursis à exécution d’un arrêté du ministre de la Santé, daté du 1er août 2022 lui ayant retiré avec effet immédiat l’autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute, un recours en réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé