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- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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43604.pdf
son siège social à L-4031 Esch-sur-Alzette, 93, rue Zénon Bernard, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro F4727, représentée par son conseil d’administration en fonctions, tendant à voir ordonner au ministre de la Sécurité sociale de répondre à diverses questions, articulées autour de 12 points principaux, telles que lui adressées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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26420C-26421C.pdf
S.A. en date du 22 octobre à 9.00 heures en la chambre du Conseil du tribunal administratif en l’absence tant de leur défenseur, qu’en l’absence de la partie demanderesse ... et de son défenseur, qu’en l’absence du représentant de l’Etat, aux fins de leur permettre d’exposer en détail les arguments les habilitant de s’opposer à rendre public [tout en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21364C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21364C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2006 par Maître Florence Turk-Torquebiau, avocat à la Cour, au nom de la Fondation XXX, établissement d’utilité publique, établie et ayant son siège social à XXX, déclarant être représentée par son conseil d’administration actuellement enXXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21572-C21712C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2006 et y inscrite sous le numéro 21364C du rôle, la Fondation XXX a entrepris les deux ordonnances présidentielles précitées des 8 et 27 mars 2006, lequel appel est toisé par arrêt parallèle de ce jour.public aux informations en matière d’environnement ayant abrogé la directive 90/33/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11147.pdf
en matière d’accès à l’information en matière d’environnementagissant par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l'annulation d’une décision du ministre de l’Energie en date du 5 février 1999 refusant la communication du « volet financier » relatif à la construction et l’exploitation d’une centrale à cycle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2