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Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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39166C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39166C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 février 2017 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Hesperange, représentée par son conseil des bourgmestre et échevins en fonctions, et pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33346.pdf
de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-2013 frappant des servitudes prévues à l’article 20 de la loi modifiée du 19Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter, Huissier de justice suppléant, en remplacement de Jean-Claude Steffen, Huissier de justice, demeurant à Eschsur-Alzette, du 25 septembre 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43006.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2019 par Maître Alain BINGEN, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéroreprésentée par son gérant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43435C.pdf
Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41894 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de Lintgen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de MonsieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43435C du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42184.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange, et une décision du ministre de l’Intérieur,Vu la requête inscrite sous le numéro 42184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 décembre 2018 par Maître Laurent NIEDNER, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41944.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2018 par Maître Serge MARX, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV – Fonds d’Investissement Spécialisé ..., ..., établie et ayant son siège social
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41894.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2018 par Maître Marc THEWES, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de Lintgen du 21 août 2018 portant introduction des1)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37766.pdf
contre une délibération du conseil communal de la commune de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 37766 du rôle et déposée le 7 avril 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35440C.pdf
Numéro 35440C du rôle Inscrit le 10 novembre 2014Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n° 33346 du rôle) en présence de Monsieur ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35440C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2014 par Maître Brice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour