Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeubleayant tendu à la modification du plan d’aménagement particulier « XXX » sur le point du raccordement de la résidence concernée à la centrale thermique installée au XXX, pour autant qu’il est dirigé contre le refus des autorités communales de procéder à la modification du PAP XXX, par lequel il l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 10784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 1998 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble à appartements dit « Résidence ...tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1