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- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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10136.pdf
Vu les requêtes déposées au greffe du tribunal administratif les 11 juillet et 22 août 1997 par Maître Carlo REVOLDINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...RASMUSSEN, ..., demeurant à ...., tendant à l’annulation de deux décisions du bourgmestre de la commune de Dalheim des 27 mai 1994 et 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36179C.pdf
un arrêté du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire – fermeture de chantierVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36179C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 20 avril 2015 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33693.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33693 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 2013 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 5 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33081-33105.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 33081 du rôle et déposée le 18 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2013 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines, en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 33076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2013 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26869.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 26869 du rôle et déposée le 30 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15558.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 4 février 2003 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;Par un arrêté du 9 avril 1999, faisant suite à une demande présentée le 20 août 1998 par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13933.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 13933 du rôle et déposée le 29 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11288C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 11288 C Inscrit le 12 mai 1999Audience publique du 15 février 2000l’administration communale de Dalheim en matière de:Permis de construire - fermeture de chantier AppelJugement entrepris du 16 novembre 1998, no. 10136 et no. 10250 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mai 1999 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1