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Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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46460C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46460C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 septembre 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44036.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2020 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42127.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de la Vallée de l’Ernz, en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 42127 du rôle et déposée le 18 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Bleser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouseVu l’exploit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35284.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35284 du rôle et déposée le 9 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mondercange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en la maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33666.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33666 du rôle Inscrit le 26 novembre 2013contre une décision de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 33666 du rôle et déposée le 26 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47074+48679.pdf
Recours formés par Monsieur A et consort, ..., contre des actes du bourgmestre de la commune de Sanem et contre des actes du conseil communal de SanemVu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 22 mars 2022 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, établie à L-4477 Belvaux, 60, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40912.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40912 du rôle Inscrit le 16 mars 2018contre des décisions du bourgmestre de la commune de la Vallée de l’Ernz en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 40912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2018 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37256.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37256 du rôle et déposée le 8 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 32991 du rôle et déposée le 2 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1