Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32552C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2013 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2008, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, ainsi qu’à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1