Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2017 (n° 36641 du rôle) ayant statué sur son recours contre des actes du bourgmestre de la commune deVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39389C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre un acte du bourgmestre de la commune de Betzdorf, respectivement deVu la requête inscrite sous le numéro 36641 du rôle et déposée le 22 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Lcitée dans la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1