Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 29690C Inscrit le 6 janvier 2012Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29690C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2012 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, sur base d’un mandat afférent du Ministre du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du conseil communal d’Erpeldange ainsi que contre une décision du collège échevinal d’ErpeldangeVu la requête inscrite sous le numéro 26735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2010 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2000 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée SICAP, Société pour l’informatique commerciale appliquée, établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant

contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45727 du rôle et déposée le 2 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, assisté de Maître Brian HELLINCKX, les

contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 45321 du rôle et déposée le 7 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant principalement à la réformation et

du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42398C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 février 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet

contre trois décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 40454 du rôle et déposée le 4 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation,

Numéro 41320C du rôle Inscrit le 18 juin 2018du 8 mai 2018 (n° 39739 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41320C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2018 par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au

inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et d’un bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2006, tous les deux émis le 18 avril 2018

contre des actes du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39109 du rôle et déposée le 16 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 39739 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation,

contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports,Vu la requête inscrite sous le numéro 39910 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35582 du rôle Inscrit le 12 décembre 2014contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 35582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre des Transports et une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 30603 du rôle et déposée le 21 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric Noël, avocat à la Cour, inscrit au tableau

contre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg déposé au greffe du tribunal administratif en date du 24 octobre 2011 ;en date des 18 et 30