Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la..., établie et ayant son siège social à L-immatriculée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreet une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2009 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch

Vu la requête inscrite sous le numéro 26608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2010 par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-En date du 28 janvier 2009, le directeur du Service des Sites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambredu ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 août 2009 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à

Numéro 26335C du rôle Inscrit le 16 novembre 2009contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 23347a du rôle) en matière d'enseignes publicitairesVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26335C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2009 par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrede la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 25283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2009 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 janvier 2009 par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25017 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008Audience publique du 15 juillet 2009de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 25017 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 23347a du rôle Inscrit le 17 août 2007Revu la requête, inscrite sous le numéro 23347 du rôle, déposée le 17 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Régis Santini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2005 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des

Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2005 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20415 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005Audience publique du 20 mars 2006contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieuret de la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 20415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Vu la requête inscrite sous le numéro 19759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2005 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13833 du rôle Inscrit le 8 août 2001contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13833 et déposée au greffe du tribunal administratif

Recours formé par le syndicat des copropriétaires du complexe immobilierVu la requête inscrite sous le numéro 12204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2000 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom1. du syndicat des copropriétaires du complexe immobilier «

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12559 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000Audience publique du 16 mai 2001 ===========================contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro 12559 du rôle et déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal

N° 11246 du rôle Inscrit le 14 avril 1999Audience publique du 18 octobre 1999 =============================Recours formé par la société anonyme HAPPY SNACKS, ... contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro

N°s 9793, 9794 et 10069 du rôle Inscrits les 12 février et 16 juin 1997MÜLLER et 2. la société anonyme de droit belge CLAUDE1. l’administration communale de la ville deVu la requête inscrite sous le numéro 9793 du rôle, déposée le 12 février 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 10130 du rôle, déposée le 10 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérative CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal,