Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., ayant ses bureaux établis à la maison communale sise à L-..., représentée par son collège des bourgmestre et échevinsA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 46525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 46526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Recours formé par Madame (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 46934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2022 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 47335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame (A1), née (A1), ayant demeuré à F-..., et de Monsieur (A2), demeurant à F-..., tendant à la réformation, sinon à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 46993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2022 par Maître Denis Weinquin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Conseil denational

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Il ressort des explications non contestées de la société ..., d’une part, que compte tenu du classement de la susdite parcelle en « zone à préserver » par le plan d’aménagement général de la Ville de Dudelange de 2003, dans sa version modifiée en 2015, elle soumit, en date du 3 septembre 2019, son projet au Service des sites et monuments nationaux (« SSMN »)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48686C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2023 par la société anonyme KRIEGER Associates S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au R.C.S. dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 46422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 45742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2021 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 17 février 2020 proposant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 44801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 août 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 45076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 42676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2019 par la société à responsabilité limitée AS-Avocats Etude Assa et Schaack SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à 1, rue J.-P. Brasseur, L-1258 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. en matière de protection des sites et monuments nationauxVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44934C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 août 2020 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., établie et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 43144 du rôle et déposée le 18 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Rauchs, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 18 mars 2019 portant inscription à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2019 (41086 du rôle) ayant statué sur le recoursde la société ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture2019 (n° 41086 du rôle) déclarant recevable et fondé le recours de la société ..., établie et ayant son siège social à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 41086 du rôle et déposée le 27 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy Nathan, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 35741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2015 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. en présence de l’administration communale de Diekirch et de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.AVu la requête, inscrite sous le numéro 34560 du rôle et déposée le 20 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 33211 et déposée 12 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de Niederanven, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction et établie à L-6977

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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