Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion des déchets en présence de la société en faillite LLL s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 25726 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2009 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministredu Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 15778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro 13916 du rôle, déposée le 24 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale d’Ermsdorf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, dûmentVu les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2