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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
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Protection de l'environnement
- Acte réglementaire
- Biogaz
- Déblai
- Installation d'une ligne électrique
- Permission de cours d'eau
- Protection de la nature et des ressources naturelles
- Protection de la nature et permis de construire
- Protection des eaux souterraines
- Prévention et gestion de déchets
- Réserve naturelle
- Subsides de l'Etat
- Transport de déchets
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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34293.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-En date du 28 août 2013, la société anonyme CREOS Luxembourg S.A., ci-après dénommée « CREOS »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33830C.pdf
Numéro 33830C du rôle Inscrit le 30 décembre 2013du 20 novembre 2013 (n° 31413 du rôle) en matière de protection de la natureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33830C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2013 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31413.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 31413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2013, par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1