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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
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- Cabaretage
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- Commissaire spécial
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- Energie
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Médias éléctroniques
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- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
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Protection de l'environnement
- Acte réglementaire
- Biogaz
- Déblai
- Installation d'une ligne électrique
- Permission de cours d'eau
- Protection de la nature et des ressources naturelles
- Protection de la nature et permis de construire
- Protection des eaux souterraines
- Prévention et gestion de déchets
- Réserve naturelle
- Subsides de l'Etat
- Transport de déchets
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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39174C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 39174C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2017 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéerémunération telle que prévue au règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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28738-29476.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en présence de la société à responsabilité limitée ..., et de la commune de Junglinster en matière d’établissements classés et de déchetsVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28739.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société à responsabilité limitée ...et de la commune de Junglinster en matière de protection et gestion des eauxVu la requête inscrite sous le numéro 28739 et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28737.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28737 et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1