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Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
-
Protection de l'environnement
- Acte réglementaire
- Biogaz
- Déblai
- Installation d'une ligne électrique
- Permission de cours d'eau
- Protection de la nature et des ressources naturelles
- Protection de la nature et permis de construire
- Protection des eaux souterraines
- Prévention et gestion de déchets
- Réserve naturelle
- Subsides de l'Etat
- Transport de déchets
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46858.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46858 du rôle et déposée le 4 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Selena Corzo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Madame ..., demeurant à L-..., 2) Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à L-..., 3) Madame ..., sous tutelle,du règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45322.pdf
contre le règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher annexe 2, Ansembourg 1, Ansembourg 2 et François situées sur les territoires des communes de Saeul, Habscht et Helperknapp, en présence de l’établissement public Syndicat des EauxVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2