Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
77 résultat(s) trouvé(s)
  1. Recours formé par l’administration communale de Mersch contre le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Mandelbaach/Reckenerwald » sise sur le territoire des communes de Helperknapp et de Mersch,Vu la requête inscrite sous le numéro 44562 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 37837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 avril 2016 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Il se dégage des explications de Monsieur... qu’en contrepartie de cette fourniture d’électricité, il perçoit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. représentée par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Fischbach, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant ses bureaux en la maison communale à L-7430 Fischbach, 1, rue de l’Eglise, tendant à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 39174C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2017 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéerémunération telle que prévue au règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 34293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-En date du 28 août 2013, la société anonyme CREOS Luxembourg S.A., ci-après dénommée « CREOS »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n° 33162 du rôle) ayant statué sur son recours contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. contre le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national la réserve naturelle et le paysage protégé, la vallée « Mamerdall » sise sur le territoire des communes de Bertrange, Kehlen, Kopstal, Lintgen, Lorentzweiler, Mamer, Mersch, Steinsel et Strassenreprésentée par son gérant commandité en fonctions, pour annuler le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. en présence de Monsieur ..., en matière de protection et de gestion des eauxVu la requête inscrite sous le numéro 31775 du rôle et déposée le 6 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterrainesVu la requête, inscrite sous le numéro 15978 du rôle, déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. ..., cultivateur, demeurant à L-tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée le 10 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. du Travail et de l’Emploi en présence des administrations communales de Pétange, d’Aubange (B) et de Longlaville (F)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 13 décembre 2000, référencé sous le numéro 1/97/0188, lui notifié le lendemain, portant refus d’une autorisation par elle sollicitée le 5 mai 1997,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Recours formé par l’administration communale de Mompach, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société X. GmbH, ... en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 11281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai 1999 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. COSIJNS contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 1999 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 48284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 52317R du rôle et déposée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 48722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50421C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 mai 2024 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-l’entité mobile de l’administration de la Nature et des Forêts, ci-après « l’entité mobile »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 47321 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2022 par la société KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50204C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2024 par la société à responsabilité limitée E2M s. à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au R.C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page suivante