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Date
Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
-
Procédure contentieuse
- Relevé de forclusion
- Tierce-Opposition
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35568C.pdf
contre six jugements du tribunal administratif des 10 et 17 décembre 2009 dans le cadre de leurs recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :Rives de Clausen, à 400 emplacements au parking souterrain existant sur le site des Rives de Clausen et que l’exploitant participe, ensemble avec les exploitants des autres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
29117C-29184C.pdf
Vu la requête de tierce-opposition, inscrite sous le numéro 29117C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 septembre 2011 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1