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48530.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48530 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48530 Inscrit le 14 février 2023Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur A,en présence de l’administration communale de Betzdorf, en matière de relevé de forclusionVu la requête inscrite sous le numéro 48530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35568C.pdf
contre six jugements du tribunal administratif des 10 et 17 décembre 2009 dans le cadre de leurs recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :Rives de Clausen, à 400 emplacements au parking souterrain existant sur le site des Rives de Clausen et que l’exploitant participe, ensemble avec les exploitants des autres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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29117C-29184C.pdf
Vu la requête de tierce-opposition, inscrite sous le numéro 29117C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 septembre 2011 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14484.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14484 du rôle Inscrit le 22 janvier 2002et du ministre de l’Environnement en matière de relevé de déchéanceVu la requête, inscrite sous le numéro 14484 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12861.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12861 du rôle Inscrit le 5 février 2001Audience publique du 2 avril 2001 ===========================Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourgen présence de la société à responsabilité limitée NOUVELLE VICTORIA TROPICANA CLUB, ... en matière de relevé de déchéanceVu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12273.pdf
N° 12273 du rôle Inscrit le 25 août 2000Audience publique du 23 octobre 2000 =============================FENDLER en matière de relevé de forclusion -----------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2000 par Maître Jean-Paul WILTZIUS
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11393.pdf
N° 11393 du rôle Inscrit le 21 juillet 1999Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de recours contre la décision du ministre de l’Intérieur du 17 février 1999 approuvant la délibération du conseil communal de X. du 4 novembre 1994 portant adoption définitive du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1