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Date
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Police des étrangers
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- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
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- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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23766C.pdf
Numéro du rôle: 23766C Inscrit le 10 décembre 2007dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 octobre 2007, par lequel le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, l’a déboutée de son recours subsidiaire tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21469.pdf
Recours formé par Madame XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21469 du rôle et déposée le 1er juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX, née le XXX à XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15571.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15571 du rôle Inscrit le 7 novembre 2002contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11145.pdf
N° 11145 du rôle Inscrit le 25 février 1999contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête déposée le 25 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2