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Police des étrangers
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- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
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- Mesure d'éloignement
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42710.pdf
Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42710 du rôle et déposée le 23 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40451.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40451 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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33163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33163 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33164.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 33164 du rôle Inscrit le 2 août 2013Audience publique du 7 août 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 33164 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé